Politique de confidentialité

1. Introduction

AI ACCESS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Raison sociale : AI ACCESS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 992 940 650

SIRET : 992 940 650 00011

Adresse du siège social : 1581 ROUTE DE CORBLEU, 40120 POUYDESSAUX, France

Email : [email protected]

Téléphone : 07 88 09 24 25

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Gérer les prises de rendez-vous
• Établir des devis personnalisés
• Assurer le suivi de la relation client
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact
• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de nos prestations
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Une obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Transferts internationaux de données et hébergement

6.1 Localisation de l'hébergement

Notre site web est hébergé par Manus (Butterfly Effect Pte. Ltd.), une plateforme développée par Meta, dont les serveurs sont situés aux États-Unis.

Les données personnelles collectées via notre site (formulaires de contact, audit gratuit, réservation de sessions, calculateur ROI) peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis.

6.2 Cadre juridique des transferts UE → USA

Ce transfert international est parfaitement légal et sécurisé, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), grâce aux mécanismes suivants :

a) Data Privacy Framework (DPF)
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation reconnaissant que le Data Privacy Framework offre un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Meta (maison-mère de Manus) est certifiée DPF. Cette certification peut être vérifiée publiquement sur : https://www.dataprivacyframework.gov/list

b) Clauses Contractuelles Types (SCC)
En complément du DPF, Manus applique les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), qui imposent des obligations contractuelles strictes pour garantir la protection de vos données.

c) Mesures techniques et organisationnelles

• Chiffrement TLS/SSL pour toutes les connexions
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
• Conformité ISO 27001 et SOC 2 Type II

6.3 Pourquoi les États-Unis ?

Les États-Unis hébergent les infrastructures cloud les plus avancées et sécurisées au monde (AWS, Google Cloud, Microsoft Azure). Des millions d'entreprises européennes, y compris des banques, administrations et hôpitaux, utilisent ces infrastructures en toute conformité RGPD.

Exemples de services équivalents utilisés massivement en France :

• Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp Business) : 40+ millions d'utilisateurs français
• Google (Gmail, Drive, Analytics) : 90%+ des entreprises françaises
• Stripe (paiements en ligne) : des milliers de TPE/PME françaises
• Microsoft (Office 365, Azure) : administrations et grandes entreprises

6.4 Durée de conservation

Les données collectées via le site sont conservées selon les durées légales :

• Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation (cookies techniques) : 13 mois maximum
• Données de facturation (si achat) : 10 ans (obligation comptable)

6.5 Vos droits face aux transferts internationaux

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et savoir où elles sont hébergées
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données (sauf obligation légale)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation : auprès de la CNIL

6.6 Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Manus

Pour toute question relative à la protection de vos données hébergées sur Manus :

• Email : [email protected]
• Politique de confidentialité complète : https://manus.im/privacy

6.7 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'AI ACCESS. Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions.

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et hébergement sécurisé.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de tracking (Google Analytics et Meta Pixel) pour améliorer votre expérience et analyser le trafic.

Aucun cookie de tracking n'est utilisé sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière de consentement affichée à votre première visite.

11. Transparence et engagement

Nous nous engageons à :

• Informer nos utilisateurs de manière claire et transparente
• Ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers
• Limiter la collecte au strict nécessaire (principe de minimisation)
• Respecter scrupuleusement le RGPD et la législation française
• Mettre à jour cette politique en cas de changement significatif

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 88 09 24 25
• Adresse : 1581 ROUTE DE CORBLEU, 40120 POUYDESSAUX, France
• Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 du RGPD)